Modele lettre de preemption

Les récentes menaces de la Russie contre l`État souverain de la Géorgie, qu`elle accuse de l`ennui ou du moins de ne pas poursuivre les extrémistes islamiques liés à la guerre tchétchène, illustrent également les dangers de légitimer un recours facile et précoce à la préemption. Toutefois, une doctrine générale de préemption comporte de sérieux risques. L`administration Bush a eu raison de prendre une position forte contre les terroristes et les États extrémistes, mais elle avait déjà accompli cet objectif avec ses premiers mots dans la période qui a suivi les attentats du 11 septembre et ses actions en Afghanistan. Il n`a pas besoin d`une doctrine formelle de la préemption pour conduire le point de la maison. Plutôt que d`énoncer une nouvelle doctrine formelle, il aurait été préférable de continuer à réserver l`outil militaire préemptif pour une classe étroite et rare de situations où l`inaction représente un risque crédible de dommages irréversibles à grande échelle et où d`autres outils politiques offrent un une mauvaise perspective de succès. Étant donné que la doctrine a maintenant été promulguée, l`administration Bush devrait clarifier et limiter les conditions dans lesquelles elle pourrait être appliquée. Cette interprétation a nécessairement soulevé la question de savoir quand une banque admissible de l`état d`origine de la casquette d`usure gouverné et, inversement, lorsque le bouchon de l`usure de l`État dans lequel une succursale est située (l`état de la branche) gouverné. L`OCC, limitant dans une certaine mesure la souplesse de sa définition du terme «emplacement» dans le contexte de l`article 85, considère que lorsque les trois fonctions de prêt — approbation, prorogation du crédit et décaissement des fonds — se produisent dans une succursale unique, la Banque nationale est régie par la Loi sur l`usure de l`état de la succursale. 131 131 Voir la lettre interprétative no 822, supra, note 129, à la p. 14 («[L] e conclusion qu`une banque nationale inter-États peut facturer des intérêts autorisés par les lois de son état d`origine, sauf si le prêt est consenti – c`est-à-dire que le prêt est approuvé, que le crédit est prolongé et que les fonds sont décaissés – succursales de la Banque dans un seul État hôte.

„). … Fermer néanmoins, cette règle donne toujours aux banques éligibles un large degré de latitude pour déterminer les lois de l`État sur l`usure qui s`appliqueront à leurs prêts. Tant que l`une des trois fonctions de faire un prêt se produit hors de l`état de la succursale, la Banque peut appliquer sa loi sur l`usure de l`état d`origine, ou celle d`une succursale impliquée dans le prêt, pourvu qu`il existe un «lien clair» entre le prêt en cause et l`état de la succursale. 132 132 ID. à 14 n. 43 (citant les lettres interprétatives nos 686, 707 et 782 pour des exemples de ce que le CCO a reconnu comme un lien clair soutenant l`utilisation des tarifs d`accueil); Voir aussi ID.